{"id":13184,"date":"2022-01-25T09:03:37","date_gmt":"2022-01-25T16:03:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.harvest.today\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2024-11-17T21:47:58","modified_gmt":"2024-11-18T04:47:58","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.harvest.today\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 15 juillet 2024<\/em><\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES<\/p>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Nous sommes Harvest Today (\u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00ab\u00a0,\u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00ab\u00a0,\u00ab\u00a0<\/strong>notre<\/strong>\u00ab\u00a0), une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au Colorado, \u00c9tats-Unis, \u00e0 7905 W 120th Ave, Broomfield, CO 80020, USA, Broomfield, CO 80020.<\/p>\n

Nous exploitons , ainsi que tous les autres produits et services connexes qui renvoient ou sont li\u00e9s aux pr\u00e9sentes conditions juridiques (les\u00ab\u00a0conditions juridiques<\/strong>\u00ab\u00a0) (collectivement, les\u00ab\u00a0services<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>\n

Vous pouvez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au (US)(303) 468 7950, par courriel \u00e0 Info@harvest.today, ou par courrier \u00e0 7905 W 120th Ave, Broomfield, CO 80020, USA, Broomfield, CO 80020, United States.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, \u00e0 titre personnel ou au nom d’une entit\u00e9 (\u00ab\u00a0vous<\/strong>\u00ab\u00a0), et Harvest Today, concernant votre acc\u00e8s aux services et leur utilisation. Vous reconnaissez qu’en acc\u00e9dant aux services, vous avez lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par l’ensemble des pr\u00e9sentes conditions juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESS\u00c9MENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMM\u00c9DIATEMENT. <\/p>\n

Les conditions ou documents suppl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre affich\u00e9s de temps \u00e0 autre sur les services sont express\u00e9ment incorpor\u00e9s aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, d’apporter des changements ou des modifications aux pr\u00e9sentes conditions juridiques de temps \u00e0 autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant \u00e0 jour la date de \u00ab\u00a0derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes conditions juridiques, et vous renoncez \u00e0 tout droit de recevoir un avis sp\u00e9cifique concernant chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions juridiques pour vous tenir inform\u00e9 des mises \u00e0 jour. Vous serez soumis, et serez r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et avoir accept\u00e9, les modifications des conditions juridiques r\u00e9vis\u00e9es si vous continuez \u00e0 utiliser les services apr\u00e8s la date de publication de ces conditions juridiques r\u00e9vis\u00e9es. <\/p>\n

Les services sont destin\u00e9s aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans. Les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 utiliser les services ou \u00e0 s’y inscrire. <\/p>\n

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions juridiques pour vos dossiers. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les informations fournies lors de l’utilisation des services ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9es ou utilis\u00e9es par une personne ou une entit\u00e9 dans une juridiction ou un pays o\u00f9 une telle distribution ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation ou qui nous soumettrait \u00e0 une obligation d’enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. En cons\u00e9quence, les personnes qui choisissent d’acc\u00e9der aux services \u00e0 partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont applicables. <\/p>\n

Les services ne sont pas con\u00e7us pour se conformer aux r\u00e9glementations sectorielles (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), de sorte que si vos interactions sont soumises \u00e0 de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les services. Vous ne pouvez pas utiliser les services d’une mani\u00e8re qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA). <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Nous sommes le propri\u00e9taire ou le licenci\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de nos services, y compris l’ensemble du code source, des bases de donn\u00e9es, des fonctionnalit\u00e9s, des logiciels, des conceptions de sites web, des fichiers audio et vid\u00e9o, des textes, des photographies et des graphiques contenus dans les services (collectivement, le \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb), ainsi que des marques commerciales, des marques de service et des logos qu’ils contiennent (les \u00ab\u00a0marques\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Notre contenu et nos marques sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur les droits d’auteur et les marques (et divers autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et lois sur la concurrence d\u00e9loyale) et par des trait\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et dans le monde entier.<\/p>\n

Le contenu et les marques sont fournis dans ou par l’interm\u00e9diaire des services \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb pour votre usage personnel et non commercial ou \u00e0 des fins professionnelles internes uniquement.<\/p>\n

Votre utilisation de nos services<\/strong><\/p>\n

Sous r\u00e9serve que vous respectiez les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales, nous vous accordons une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour :<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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